Procédure de déconventionnement d'urgence : le Conseil d'Etat déboute les syndicats de libéraux
Le Conseil d'Etat a débouté vendredi plusieurs syndicats de libéraux de santé qui contestaient le décret encadrant la procédure de déconventionnement en urgence des praticiens, en cas...
Yves Doutriaux :
«Accorder la libre communication ne signifie pas autoriser la publicité»
Dans une étude publiée il y a un an [1], le Conseil d'État formulait 15 propositions visant à assouplir le cadre juridique dans lequel un professionnel de santé a le droit de communiquer, notamment pour mieux...
Dispenses d'enseignement en ostéopathie : Un revers pour la profession
Le Conseil d'État a rejeté le 23 mars un recours déposé par des organisations représentant les masseurs-kinésithérapeutes contre l'arrêté fixant les dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées aux personnes qui se forment à l'ostéopathie.